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Politique RSE du Gouvernement Ayrault

La feuille de route pour la transition écologique du gouvernement

Faisant suite à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers, le gouvernement a rendu public les mesures et les chantiers à mener dans une "feuille de route pour la transition environnementale".
 
Des décisions ont été prise dans les domaines du climat et l'énergie, de la biodiversité, des risques sanitaires environnementaux, du financement de la trasition et de la fiscalité et de la gouvernance environnementale. 
La question de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) a été traitée dans la dernière partie de cette feuille de route en lien avec la thématique de la gouvernance environnementale. 
 
Le gouvernement entend dégager « un nouveau souffle » pour la RSE. Partant du constat de manque de cohérence, de fragilité et des limites du dispositif actuel, l'objectif est de « construire une politique globale et ambitieuse pour le développement de la RSE », appuyée sur deux leviers :
  • l'évaluation de la performance globale (ie. reporting) qui doit mettre l'information sur les impacts à disposition des parties prenantes, internes, externes
  • la réponse aux standards internationaux dans les appels d'offres, devenue une question de compétitivité ; avec une dimension « volontaire » sur ce point pour les TPE-PME.
Pour la première fois, la politique RSE du gouvernement est structurée en 10 actions :
1. Pilotage situé au niveau du Premier Ministre 
2. Suivi de l'application des obligations légales d'information extra-financières (administration )
3. Simplification du décret d'application de l'article 225, par la suppression du critère de cotation des entreprises 
4. Annonce de l'arrêté d'application des procédures de vérification par les tiers indépendants
5. Prise en compte de la santé au travail et des risques environnementaux par les IRP dans le champ des négociations interprofessionnelles
6. Renforcement du lien entre l'ISR et la RSE pour l'information mise à disposition des investisseurs
7. Soutien aux démarches sectorielles et territoriales expérimentales en direction des PME volontaires, en lien avec les fédérations et les collectivités
8. Cahier des charges pour la régulation des procédures de vérification/labellisation/certification en RSE
9. Mise en place d'une mission de 3 personnalités (entreprise, syndicat, association) afin de proposer la meilleure prise en compte de la RSE dans la vie économique
10. Promotion de la RSE par la France des principes de la RSE dans les échanges internationaux

 

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